Politique de confidentialité :

Protection des données et respect de la vie privée / politique de confidentialité des données​

PRÉAMBULE / À QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ? 

 

 Dans le cadre de son activité la Société MedMax SAS, dont le siège est situé au: 92 chemin de matati 74380 Bonne, au Capital Social de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 852397066,  procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Société MedMax SAS utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez les présents sites accessibles à partir de l’URL suivante : www.EvoTattoo.fr et/ou www.dessiner-facile.fr. 

En vous connectant et utilisant les services des sites vous acceptez la présente politique de confidentialité.

 

La Société MedMax SAS souhaite attirer votre attention sur les deux principes essentiels sur lesquels elle s’engage pour garantir la protection des données qu’elle traite :

la transparence et le contrôle par l’Utilisateur sur ses Données personnelles.

Dans le respect de ces deux principes, nous nous engageons à garantir la confidentialité des données que nous traitons en déployant notre activité :

 

• de manière transparente avec l’Utilisateur pour lui permettre d’exercer ses choix de manière informée et claire,

• en lui permettant d’avoir le contrôle sur le traitement de données qui le concernent par le biais d’un droit d’opposition que nous lui permettons d’exercer effectivement,

• en accordant une haute importance à la sécurité des données collectées,

• en considérant la protection des données personnelles comme un droit fondamental de l’Utilisateur.

 

Enfin, sachez que les informations que nous vous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS 

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

 

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : la Société MedMax SAS.

Le responsable des traitements : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Les sites : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par la Société MedMax SAS

Le Traitement de données à caractère personnel :  Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…). 

L’Utilisateur : La personne utilisant les sites et les services de la Société MedMax SAS souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par la Société MedMax SAS.

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Monsieur Callens Maxime (président) ou Monsieur Mareschal Emmanuel (directeur général)  de la Société MedMax SAS, ou directement la Société MedMax SAS.

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES / QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS / INFORMATIONS COLLECTÉES 

Pour les produits ou services proposés à l’achat 

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

• Nom, prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Moyen de paiement 

 

ARTICLE 4 : FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL/ POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNÉES ? / UTILISATION DE VOS INFORMATIONS 

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de la Société MedMax SAS, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

• Gestion des clients

• Envoi d’e-mailings personnalisés

• Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)

• Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)

• Pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à vos achats incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

​

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNÉES/ OU VONT LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL RÉCOLTÉES ? 

Seule la Société MedMax SAS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, ni aux sous-traitants auxquels la Société MedMax SAS fait appel.

Ni la Société MedMax SAS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

La Société MedMax SAS exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir.

La Société MedMax SAS demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, la Société MedMax SAS vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants. 

• Liste des sous-traitants

Actuellement les destinataires de données sont :

–  La société WIX (Hébergement Web)

–  La société Paypal,  La société Stripe ou équivalent (Service de paiement en ligne) 

• Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, la Société MedMax SAS conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.

La Société MedMax SAS supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions.

 

ARTICLE 6 : COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à la Société MedMax SAS de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc

• Définition des cookies

Les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de L’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.

• Finalités des cookies

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex :  consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

• Configuration du navigateur

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, et vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur. Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour découvrir comment faire :

• Google Chrome

• Mozilla Firefox

• Safari

• Opera

• Internet Explorer

 

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

La Société MedMax SAS se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige. 

 

ARTICLE 8 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de notre prestataire WIX.

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur. 

 

ARTICLE 9 : PORTABILITÉ DES DONNÉES 

Introduit aux articles L.224-42-1 du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

• Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.

• Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.

• L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers,dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

 

ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE / COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ? 

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à la Société MedMax SAS.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, la Société MedMax SAS se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

 

ARTICLE 11 : MOYENS MIS EN OEUVRE AFIN D’ASSURER LA SÉCURITÉ

La Société MedMax SAS prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement.

Les mesures sécuritaires prises par l’éditeur pour protéger vos données personnelles sont les suivantes:

• Mise en place du protocole HTTPS permettant de garantir la sécurité des utilisateurs ainsi que des données que vous échangez

• Installation d’extensions anti-spam

 

ARTICLE 12 : DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE / DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE RÉTRACTATION 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire contact sur les sites de la Société MedMax SAS. 

 

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉS

L’éditeur des sites met à disposition un large contenu d’informations. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus.

Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Responsabilité dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement des services sur les sites de la Société MedMax SAS de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site et des différents réseaux sociaux qui présentent la société et ses services.

L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes. 

 

ARTICLE 14 : RÉSOLUTION DES CONFLITS/LITIGES

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents. 

 

ARTICLE 15 : MODIFICATION 

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Société MedMax SAS notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web.

 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par la Société MedMax SAS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 18 : CONTACT/ INTERLOCUTEUR 

Toute question concernant la Politique de confidentialité de la Société MedMax SAS: contactez nous via email à: contact@evotattoo.fr

 

Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV-U) : 

 

Les sites Dessiner-Facile et  EvoTattoo sont édités par MedMax SAS : 92 chemin de Matati 74380 Bonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains  sous le numéro 852397066, représentée par Monsieur Maxime Callens, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes et Monsieur Mareschal Emmanuel, directeur général.

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La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 

Les présentes CGV s’appliquent de droit ce que l’acheteur accepte expressément. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

 

La Société a pour vocation de proposer un éventail de produits et services destinés au grand public. Quels que soient les produits, services ou programmes proposés (produits physiques et électroniques, coaching, ateliers, séminaires, formation). Pour créer un Compte sur un des sites de MedMax SAS : le client déclare être majeur ou dûment autorisé pour ce faire. Les parents ou les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à nos services.  Ils doivent savoir que nos prestations sont susceptibles d’intéresser un grand public, notamment des enfants et il leur appartient de limiter l’accès de leurs enfants à certaines de nos prestations et de surveiller plus généralement l’utilisation qu’ils feront de nos services. Le mineur déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation de ses  parents ou titulaires de l’autorité afin d’utiliser nos services sur les sites de MedMax SAS. Les représentants légaux sont garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente.

 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française de 20 % si applicable), hors frais de port et de traitement de la commande. 

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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR95852397066

 

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne:

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque achat pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit, du service ou du programme ;

 

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

 

➢ Commande du Produit en cliquant sur le bouton consacré à cet effet (exemple : « Accès à 1 euro », « Paiement unique 197 Euros », etc) ;

 

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

 

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;

 

➢ Expédition des produits ou livraison des codes d’accès aux plateformes de cours.

 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Produits et services

La Société MedMax SAS est éditeur et revendeur de produits physiques et/ou numériques, de services à caractère informatif/éducatif et de formation.

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

 

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi.

 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@evotattoo.fr

 

 

Article 4.1 : Accès aux Produits et Services

La majorité des cours proposés sont transmis par le biais de la présente plateforme. Dans ce cadre, le Vendeur met à disposition du Client un accès à cette plateforme qui lui permet d’accéder au produit et de suivre son parcours en ligne. L’accès à cette plateforme, en fonction du produit choisi, peut-être limité dans le temps et suspendu selon les cas listés plus bas.

 

La société met en œuvre tous les moyens pour s’assurer que sa plateforme soit fonctionnelle et accessible. Toutefois, en cas d’anomalie avérée découverte par le client, celui-ci s’engage à prévenir dans les meilleurs délais la Société afin que celle-ci puisse remédier aux dysfonctionnements éventuels.Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, panne, dégradation des performances ou non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client sur les sites internet de la Société, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du parcours.Dans ce cas seule la Société peut intervenir sur le parcours. Dans tous les cas le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.Par ailleurs, la Société ne garantit pas l’accès à la plateforme si l’anomalie se trouve en dehors du cadre de responsabilité de la Société, par exemple : Les anomalies liées à la qualité des connexions internet du client.

 

Concernant la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet, la Société rappelle au Client qu’elles ne peuvent être garanties. Pour cette raison, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques de ses sites, d’éventuelles difficulté d’accès. En cas de panne due à l’hébergeur des sites, la Société mettra tout en œuvre pour rétablir dans les meilleurs délais l’accès aux sites. La Société ne sera tenue à aucun dommages et intérêts de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée au plus vite par la société d’hébergement du site.

 

Article 4.2 : Formation

MedMax SAS est déclaré à la DIRECCTE AUVERGNE RHÔNE ALPES en tant qu’organisme de formation et enregistré sous le numéro 84740386574. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

 

4.2.1 : Dispositions générales

Les inscriptions aux formations organisées par MedMax SAS  impliquent l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du participant aux présentes conditions générales qui s’appliquent de plein droit et prévalent sur tout autre document et sur toute autre condition, à l’exception de celles prévues par la loi et de celles qui ont été acceptées expressément entre MedMax SAS et le responsable de l’inscription.

 

4.2.2 : Inscription

Le processus d’inscription en ligne ou l’envoi du formulaire d’inscription par la poste vaut commande ferme et définitive engageant le responsable de l’inscription. Dans tous les cas, le responsable de l’inscription doit retourner sans délai un exemplaire original du contrat ou de la convention dûment signé. Le contrat ou la convention peut faire l’objet d’un avenant uniquement s’il est accepté par les parties. A ce titre, toute demande par le responsable de l’inscription de changement du participant ne sera possible que sous réserve d’acceptation expresse par MedMax SAS.

En cas d'abandon de formation par l'élève, EvoTattoo se réserve le droit de désinscription sans préavis ni notification.

 

4.2.3 : Prix

Le responsable de l’inscription ou, à défaut, le participant doit régler directement le prix de la prestation à MedMax SAS à charge pour lui de faire sous sa responsabilité les éventuelles démarches aux fins de prise en charge et de remboursement total ou partiel de la formation par un organisme.

Pour les formations souscrites et payées par le stagiaire participant ou non dans les conditions des articles L6353-3 et suivants du code du travail, le paiement est intégralement dû à l’inscription.

 

4.2.4 : Rétractation suite à l’inscription

A compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter.

 

Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

 

Si l’inscription s’est faite en ligne, il n’est pas possible d’annuler car l’accès au ressources de formation est directement et automatiquement donné. Ce qui implique un démarrage instantanné de la formation. Se référer à l’article 9 complémentaire ci dessous.

 

4.2.5 : Annulation après la période de rétractation et avant le début la formation

Uniquement si l’inscription ne s’est pas faite en ligne, que la formation n’a pas commencée et que le stagiaire n’a pas eu accès aux ressources, il ne sera facturé que 30% du montant de la formation.

 

4.2.6 : Interruption pendant la période de la formation

En cas de cessation avant la fin de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

• En cas d’abandon du fait du stagiaire : le solde est dû si la formation a commencée et l'élève sera désinscrit de la formation.

• En cas de cessation du fait de l’organisme de formation, seules les prestations dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans le contrat.

• En cas d’abandon par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

 

4.2.7 :  Attestation de participation

Une attestation de participation est remise à chaque participant, à l’issue de l’intégralité de la prestation, uniquement si le participant l’a suivie dans son intégralité.

 

4.2.8 : Responsabilité

MedMax SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée s’agissant des sanctions résultant du comportement du participant concerné. Les obligations souscrites par MedMax SAS dans le cadre de ses prestations sont des obligations de moyens et non des obligations de résultat. MedMax SAS n’est pas responsable des dommages subis par le participant du fait de sa responsabilité, de tout dommage subi sur les effets personnels, ainsi que les dommages causés par le participant sur un tiers suite à la formation.

Se référer à l’article 15 complémentaire ci dessous.

 

4.2.9 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes effectuées par l’intermédiaire de MedMax SAS sont soumises au droit interne français. Toute contestation ou litige devra donner lieu à une recherche

de solution amiable. A défaut, les litiges avec un responsable de l’inscription professionnel relèveront de la compétence du Tribunal de commerce de Thonons-les-bains et les autres des juridictions françaises

compétentes. Se référer à l’article 19 complémentaire ci dessous.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété et confidentialité - Propriété intellectuelle des contenus

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus visionné et ne peut sous aucun prétexte re-diffuser les contenus qui lui sont communiqués. Tous les contenus, quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et engage la responsabilité personnelle du Client. Le Client s’engage à conserver les contenus de façon confidentielle et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre, les modifier ou les diffuser de quelque manière que ce soit. En cas de suspicion de la part du vendeur, celui-ci peut suspendre l'accès à la plateforme.

 

Article 5.1 : Droits d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client pour accéder à la plateforme, sont des informations sensibles strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, le Client s’engage à ne jamais les partager, les céder ou les revendre.

 

Le Client se porte donc garant de cette clause et répondra personnellement de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. En cas de perte ou de vol de ses codes et clés d’accès, le Client en informera sans délai la Société.

 

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des codes ou clés d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

 

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client lors de la commande sur le formulaire. Par conséquent le client devra être attentif à la bonne saisie de son adresse et plus spécialement à son adresse e-mail pour tous les produits numériques. La société ne peut être tenue pour responsable des erreurs de saisie.

 

Délais de livraison : en général les produits numériques sont livrés instantanément dès que le règlement du Client a été validé. Le délai maximal de livraison des produits physiques est de 15 jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du produit.

 

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et pas aux frais d’expédition dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

 

Le Vendeur met à disposition un point de contact – adresse e-mail- qui sera indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

 

Pour les produits physiques, le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 8 : Paiement des Produits 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou prélèvement récurrent le cas échéant. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou prélèvement récurrents est réalisé, selon le choix du Client, par l’intermédiaire des sociétés Paypal, Stripe ou équivalent. Les informations transmises sont cryptées et offrent le meilleur niveau de sécurité à l’heure actuelle. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés ci-dessus.

 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

 

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

En cas de paiement “hors-ligne” par exemple virement bancaire. Une fois réception sur le compte bancaire de la société MedMax SAS, un délai de 7 jours sera nécessaire pour valider le paiement et donc la commande, déclenchant ensuite l’envoi du produit, la prestation du service ou l’accès aux ressources du site.

 

• Article 8.1 : Paiement récurrent abonnement

En cas de paiement récurrent, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant le terme de la période d’engagement, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit.

 

La Société informe le Client qu’en cas de problème de paiement sur un paiement récurrent, le Client perdra son accès à la plateforme. Il ne retrouvera son accès qu’après que l’incident de paiement soit résolu. Après un deuxième incident de paiement, le Client devra acquitter le paiement du solde restant dans son intégralité pour pouvoir accéder de nouveau à la plateforme.

 

Par ailleurs, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client aux sites de MedMax SAS. 

 

• Article 8.2 : Défaut de paiement

En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son engagement, le Client se verra immédiatement retirer l’accès aux sites jusqu’à la régularisation du paiement tout en demeurant redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’engagement pris dans le cadre du présent contrat.

Escompte non admis, loi n°92-1442 du 31/12/1992.

Passée la date d'échéance ci-dessus, une pénalité de retard de 3 fois le taux légal sera appliquée.,(Loi 2008-776 du 4 août 2008)

Pour tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (Décret 2012-1115 du 2 octobre 2012).

 

Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par la Société du courrier électronique de Stripe, Paypal ou équivalent, l’informant du rejet du paiement, pour régler à la Société le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à un prestataire en recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité des sommes dues, laquelle devra être acquittée en une seule fois.

 

Article 9: Absence de délai de rétractation:

Sont concernés par le présent article les contenus numérique fournis sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé après accord et pour lequel le client renonce à son droit de rétractation: Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13° du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services, et dans la mesure où l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation.

 

Article 10 : Délais et conditions de rétractation: 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en contactant la Société par courrier recommandé. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits physiques achetés seront remboursés, les frais d’envoie et de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisé à l’état neuf ; ils doivent obligatoirement être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Procédure de remboursement : le Client doit joindre un RIB à sa demande de remboursement. Le remboursement sera fait par virement dans un délais de 14 jours à compter de la réception du RIB.

 

• Articles 10.1 : Engagement Client et notion de « Démarche Nécessaires »

Il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre ces cours ou cette formation proposés par la Société sont naturellement tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés. C’est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés dépend de l’engagement de l’utilisateur à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant les produits de la Société, le Client s’engage naturellement à suivre les cours, faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées. C’est la notion de « Démarches Nécessaires ».

 

La Société ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise mise en application des informations enseignées.

 

Article 11 : Prérequis techniques pour accéder ou utiliser les Produits

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme en ligne et pour souscrire aux parcours proposés à la vente par la Société, et pouvoir en faire usage. Pour cela, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours proposé : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web.

 

Article 12 : Réclamations 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées susmentionnées.

 

Article 13 : Affiliation et recommandations

Dans le cadre de ses newsletters ou de sa communication en générale, la Société peut être amenée à recommander des produits, des outils, des prestataires ou des sites internet dans le but d’apporter à ses Clients un complément utiles à ses propres produits. Dans ce cas, et dans le cadre d’un partenariat transparent avec les entreprises qui proposent ces produits ou services, la Société peut recevoir une commission si l’un de ses Clients ou Prospects achète sur sa recommandation ces Produits ou Services.

 

Article 14 : Protection des données personnelles

La Société déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

La SAS MEDMAX respecte votre vie privée. Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l’intermédiaire de nos sites internet, nos produits, services en ligne, applications et autres outils que nous proposons en ligne et hors-ligne. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur l’un des sites de notre réseau, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société ou par ses partenaires.

 

• Article 14.1 : Fréquentations et fichiers « cookies »

La Société effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, elle a recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, qui sont non nominatives, permettent à la Société d’améliorer l’expérience client et d’optimiser l’utilisation de ses sites internet.

 

Pour cette raison les pages de confirmation et de conversion de ses formulaires sont en général équipées d’un dispositif de tracking afin de mesurer leur efficacité.

 

Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l’intermédiaire de notre site internet, nos produits, services en ligne, applications et autres outils que nous proposons en ligne et hors-ligne.

 

Elle présente également nos pratiques de marketing et de publicité.

 

Article 15 : Responsabilité 

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie par la Société sur ses sites internet. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le Client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés. En conséquence, la société ne peut être tenue, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne. En aucun cas la Société ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits et Services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des Produits et Services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

 

Article 16 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 17 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

 

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 18 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

 

Article 19: règlement des litiges:

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution du contrat, le Client s’engage à se rapprocher de la Société afin de trouver conjointement une solution amiable au litige, dans un délai de 30 jours à compter de la naissance du conflit. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent le plus proche du client, territorialement compétent.

 

Mentions légales :

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Vous êtes actuellement connecté sur un des sites de la Société MedMax SAS, au Capital Social de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro SIRET 852397066. Président: Monsieur Callens Maxime et Directeur Général : Monsieur Emmanuel Mareschal.

Siège social : Société MedMax SAS 98 Chemin entre pierre et sabri, 74250 Fillinges.

 

Article 1 : Hébergement du site hébergeur:

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

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Article 2 : Gestion des données à caractère personnel:

La Société MedMax SAS respecte votre vie privée. Notre Politique de confidentialité énonce nos pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion de vos informations par l’intermédiaire de notre site internet, nos produits, services en ligne, applications et autres outils que nous proposons en ligne et hors-ligne.

 

Article 3 : Objet:

Les sites la Société MedMax SAS sont éditeur et revendeur de produits physiques ou numériques, de services à caractère informatif/éducatif et de coaching.

Les conseils, astuces, informations et techniques décrites dans les sites de la Société MedMax SAS sont inspirés d’études, de retours d’expérience par des professionnels et de recherches, toutefois les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre, et pour cette raison l’auteur ne garantit en aucun cas les résultats.

 

Article 4 : Droit applicable – Clause attributive de compétence:

Les conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des Tribunaux Français.

 

Article 5 : Responsabilité et garanties quant à l’utilisation des sites:

L’auteur informe le visiteur que les éléments suivants ne sont pas garantis :

• Les interruptions, pannes ou bugs du site.

• La compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.

Par ailleurs l’auteur précise qu’en aucun cas sa responsabilité ne peut être engagée :

• Pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou l’utilisation des services fournis sur les sites ;

• Quant au contenu des sites sur lesquels la Société MedMax SAS renvois via des liens hypertextes ;

• En cas de survenance d’un événement imprévisible et extérieur (tremblement de terre, inondations, etc…)

​

Article 6 :  Propriété intellectuelle

L’auteur propriétaire des sites, propriété de la la Société MedMax SAS, reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant.

• L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de l’auteur titulaire du site.

• Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

• Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur titulaire du site.

• La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action pour contrefaçon.

• L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’auteur titulaire du site.

• Protection des données personnelles/Droits d’accès
  consultez les articles relatifs sur cette même page. 

• Traitement des données à caractères personnel
  consultez les articles relatifs sur cette même page.

 Pour le site Evotattoo.fr, le Dépôt de la marque est enregistré à  l’INPI N:4569078 classe: 41.

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Ci dessous la référence vers les articles du code de la propriété intellectuelle qui régissent les infractions en matière de représentation des œuvres audiovisuelles :

 

• Article L 122-4 : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est illicite.

• Article L 335-3 : est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

• Article L 335-2 : la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

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Article 7 : Pour toutes demandes

Pour toute demande ou question relative à l’utilisation des sites de la Société MedMax SAS merci d’adresser un courrier électronique à contact@evotattoo.fr

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